Fonds commun : Macky octroie 1.780.000 FCFA aux magistrats
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Le journal s’étonne de cette pudeur de violette des magistrats à propos de ces fonds communs… Ousmane Chimère Diouf, président de l’UMS (Union des Magistrats du Sénégal) aurait caché cette bonne nouvelle.
Le Fonds commun est un dossier judiciaire complexe. Seuls es travailleurs des greffes en étaient bénéficiaires, les magistrats voudraient qu’ils soient étendus à tout le personnel judiciaire.
Instauré en 1993, le fonds commun des greffes était alimenté par les frais de délivrance des actes de justice comme l’établissement de casiers judiciaires, de jugement et d’arrêt. Il s’agissait d’un décret sur les frais et droits d’enregistrement des actes civils et commerciaux sans oublier que les frais de nantissement étaient limités à 50 millions de francs Cfa.
Après une longue bataille, le Sytjust avait obtenu en 2018 la signature de nouveaux décrets qui allouent au fonds des greffes de nouvelles recettes comme les amendes, les consignations.
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