– Cour suprême : La demande en rabat d’arrêt de Ousmane Sonko rejetée (document)
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Quelques jours après l’introduction de la demande en rabat d’arrêt des avocats de Ousmane Sonko, la Cour suprême s’est prononcée sur la requête dans un document parcouru par Dakaractu. À travers une ordonnance signée par le premier président de la Cour suprême, Ciré Aly Bâ, « le délai de recours en rabat et le recours ne sont pas suspensifs ».
Le président de la Cour suprême motive sa note jugeant que « le Président du tribunal d’instance hors classe de Dakar doit être saisi afin de mettre en œuvre la seule procédure d’urgence prévue par les articles 76 et suivants de ladite loi organique ». Ainsi, Ciré Aly Bâ renvoie Ousmane Sonko et ses avocats vers la décision de la Cour suprême du 17 novembre dernier les envoyant vers le tribunal d’instance hors classe de Dakar.
Par conséquent, il estime que « le jugement en chambres réunies ne s’accommode guère d’une telle procédure » se décharge la Cour suprême.
Pour rappel, le rabat d’arrêt a été introduit par le requérant pour vice de forme pour se pourvoir en vue de casser la décision rendue par la Cour suprême et qui rejette la décision du juge du tribunal d’instance de Ziguinchor le 12 octobre 2023.
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