Portrait du président kéba Mbaye

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LE_JUGE_KEBA_MBAYE_ 1924-2007

BIOGRAPHIE

Naissance le 5 août 1924 à Kaolack, capitale du bassin arachidier du Sénégal, dans une région de fortes traditions.

Diplômé de l’Ecole Normale William Ponty, il devint instituteur pendant plusieurs années, avant d’être attiré par le Droit. Il poursuit ensuite ses études, d’abord à la Faculté de Droit de Dakar, puis de Paris et enfin de l’École Nationale de la France d’Outre-Mer (ENFOM), dans la section magistrature dont il est breveté.

L’HOMME DE DROIT

Il exerça le métier de juge avec le statut de magistrat français pendant longtemps, mais opta pour la Fonction Publique de son pays, dès que celui-ci accéda à l’indépendance.

Directeur de cabinet de différents ministères, président de la Commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations, il influença très fortement toute « cette explosion législative » que connaît le Sénégal depuis 1960.

Succédant à Isaac Foster en 1963, il est président de la Cour suprême du Sénégal pendant 17 ans et devint le premier président honoraire de cette juridiction.

En même temps que ses importantes fonctions, il se consacre en outre à la recherche en matière de Droit africain. Membre de la Société de Législation Comparée et Vice président du Comité International de Droit Comparé, il s’est attaché dans ses articles, ses conférences, ses études, à relater l’unité du Droit africain, son originalité et ses vertus, à le « réhabiliter » comme il le dit lui-même, sans toutefois manquer de reconnaître ses faiblesses.

Ce développement économique et social qui est le but ultime poursuivi par les Etats du Tiers monde requiert selon lui, un droit spécifique qui nécessite la renonciation à certaines traditions : c’est le Droit au développement sur lequel Kéba Mbaye revient sans cesse dans ses articles. (Voir notamment « Droit et Développement en Afrique francophone » – Dalloz 1966).

Le Juge a siégé dans de nombreux organismes des Nations Unies ;

Il a notamment participé comme membre et président aux travaux :

– de la Commission des Droits de l’homme (1972-1981),

– de la Commission chargée de rechercher la solution des différends relatifs à la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (1970- 1979),

– du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les Droits de l’homme de la population des territoires occupés (1975-1980),

– du Groupe spécial d’experts chargé d’enquêter sur les violations des Droits de l’homme en Afrique australe (1972-1981);

– Ancien membre de la Commission d’experts du BIT chargé de l’application des conventions et recommandations de l’OIT (1982-1995).

Il a également été :

– Vice-Président de l’Institut international des Droits de l’homme (fondation René Cassin) ;

– Membre d’honneur de l’Institut International de Droit humanitaire ;

– Président de la Commission Internationale de Juristes ;

– Président d’honneur de la Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies ;

– Président de l’Académie Internationale des Droits de l’Homme ; membre de la Société Française pour le Droit international ;

– Vice-Président de l’Institut International de Droit d’expression et d’inspirations françaises ;

– Rédacteur et Rapporteur général de la conférence de l’OUA qui a adopté la

Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples.;

– Membre du Comité International de Bioéthique ;

– Membre honoraire de l’Académie royale des sciences d’outre-Mer (Belgique) ;

– Membre de l’Académie des sciences d’Outre-Mer (France) ;

– Membre de l’Académie Internationale de Droit Comparé, de l’International Law Association ;

– Vice-Président du Curatorium de l’Académie de Droit international ;

– Membre honoraire de l’Institut de Droit International ;

– Ancien Vice-président de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale ;

– Membre du Conseil de l’arbitrage International en matière commerciale ;

– Membre du London Court of International Arbitration ;

– Président du Directoire chargé de l’exécution du traité relatif à l’OHADA (19921997)

– Arbitre dans de nombreuses affaires internationales (commerciales ou publiques) ;

Également président du Conseil Constitutionnel du Sénégal de 1990 à 1993. Il fut aussi Vice- président de la Cour Internationale de Justice de La Haye de 1983 à 1991.

L’homme du sport

Passionné par le sport – tennis et golf notamment –, Kéba Mbaye est Vice-président du Comité National Olympique du Sport du Sénégal (CNOSS) ; Secrétaire général du Comité d’organisation des jeux de l’Amitié de 1963 à Dakar.

Membre du Comité International Olympique de 1973 à 2002, puis Membre honoraire depuis 2002 il est successivement :

• Vice-président du CIO de 1988 à 1992 et de 1998 à 2002 ;

• Membre de la commission exécutive de 1984 à 1988 et de 1993 à 1998 ;

• Président des commissions suivantes :

o Apartheid et Olympisme (1989-1992) ;

o Information sur le Mouvement Olympique dans les Pays Baltes (19901991), Sport et Droit (1995-2002) ;

o Juridique (1993-2002), Étude du XIIe Congrès Olympique du Centenaire, Congrès de l’unité (1994-1996), Éthique (1999) ; Candidatures (20002002) ;

Membre des commissions suivantes : Mouvement Olympique (1984-1992 ; 1993-1999) ; Préparation du XIIe Congrès olympique, Congrès de l’Unité (1989-1992) ; Conseil de l’Ordre Olympique (1988-1992 ; 1998-2002) ;

« CIO 2000 » (comité exécutif, 1999) ;

A la demande de Juan Antonio Samaranch, il met sur pied en 1983 le Tribunal Arbitral du Sport, dont il reste président jusqu’à sa mort.

Entre 1988 et 1992, il s’implique fortement dans la Commission Apartheid et Olympisme, permettant le retour de l’Afrique du Sud dans le mouvement olympique.

DISTINCTIONS

Titulaire de plusieurs décorations, dont :

– Grand Croix de l’Ordre national du Lion (Sénégal) ;

– Grand croix de l’Ordre du Mérite (Sénégal) ;

– Grand officier de la Légion d’honneur, (France) ;

– Grand Officier de l’Ordre du Mérite (France) ;

– Commandeur du Mérite Sportif (France) ;

Kéba Mbaye fut rappelé à Dieu le 11 janvier 2007et enterré à Dakar.

Source :Fondation kéba Mbaye