Le Conseil constitutionnel annule le report de l’élection présidentielle au Sénégal (document)

février 16, 2024

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L’information est tombée, le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé le report de l’élection présidentielle au Sénégal. Les 7 sages, constatant l’impossibilité de tenir l’élection présidentielle le 25 février, invitent donc les autorités à l’organiser dans les meilleurs délais.

En effet, la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la constitution, adoptée sous le numéro 4/2024 par l’Assemblée nationale est déclarée contraire à la Constitution, en ce qu’elle prolonge le mandat du président de la République de 10 mois. Alors que la durée du mandat du Président de la République ne peut faire l’objet de révision. Que ce texte consacre l’intangibilité de la durée de 5 ans du mandat prévue à l’article 27 de la6 Constitution, a estimé le Conseil constitutionnel.

Par conséquent, le décret numéro 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé par les 7 sages, lit-on dans la décision du Conseil constitutionnel parvenue à Senego.

Enfin, le Conseil constitutionnel a aussi considéré qu’il est impossible d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue. Les 7 sages invitent donc les autorités compétentes à tenir le prochain scrutin dans les meilleurs délais.