Affaire Mame Mbaye Niang et Ousmane Sonko: La date du procès du pourvoi en cassation connue!
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La plus haute juridiction du Sénégal, la Cour suprême a annoncé ce mercredi 20 décembre que le procès du pourvoi en cassation dans l’affaire du Prodac est fixé pour le 4 janvier 2024. La Cour a fendu une note pour informer les deux parties notamment la défense et la partie civile.
Pour rappel avec sa condamnation de six mois avec sursis prononcé par la Cour d’appel en juin dernier, constituant une menace pour son éligibilité pour la présidentielle de février prochain, l’opposant Ousmane Sonko a intenté un pourvoi en cassation. C’est cette base que la haute juridiction, a hérité l’affaire du Prodac. Les juges de cette juridiction, la plus haute du pays, vont voir si le droit a été dit par les juges du tribunal de première instance et de la Cour d’appel de Dakar.
Si la Cour suprême confirme le verdict de la Cour d’appel la candidature de l’opposant actuellement en prison, sera définitivement scellée. Mais si les juges confirment la décision du jugement de la première instance qui était de deux mois avec sursis, le maire de Ziguinchor, ne perdra pas son éligibilité pour ces échéances.
Le leader de l’exe Pastef qui n’a jusque là reçu sa fiche de parrainage en dépit deux décisions des juges Sabassy Faye de Ziguinchor et Ousmane Racine Thior du tribunal de première instance de Dakar, qui est toujours dans l’expectative. Car la DGE, la Daf et la CDC s’entêtent toujours à ne pas livrer la fiche de parrainage, la notification de la réintégration de Sonko sur les listes électorales et de recevoir son attestation du dépôt de la caution.
Par Senpresse.net
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