scrutin du 17 novembre 2024: Le Conseil constitutionnel confirme les résultats de la Commission électorale nationale de recensement

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Le Conseil constitutionnel a publié ce mercredi 27 novembre 2024 les résultats définitifs des élections législatives anticipées du 17 novembre dernier. La haute juridiction électorale a confirmé les résultats proclamés par la Commission électorale nationale de recensements. In extenso l’arrêt du Conseil constitutionnel.

RÉPUBLIQULE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Sta

Un Peuple-            e7Yëswuetion            ant en matière électorale, en vue de la proclamation des résultats

nitifs des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024,

DÉCISION no 20/E/2024

AFFAIRE no 75/E/24

SÉANCE DU 27

NOVEMBRE 2024

MATIÈRE

ÉLECTORALE :

PROCLAMATION DES

RÉSULTATS

DÉFINITIFS DES

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

ANTICIPEES DU 17

NOVEMBRE 2024 conformément à l’article 92 de la Constitution et à l’article 2 de la loi organique no 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, a rendu la décision dont la teneur suit :

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique no 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ;

Vu la loi no 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, modifiée ; Vu le décret no 2024-1980 du 12 septembre 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale ;

Vu le décret no 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps électoral ;

Vu le décret no 2024-1982 du 13 septembre 2024 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 ;

Vu l’arrêté no 024785 du 7 octobre 2024 portant publication des déclarations de candidature reçues en vue des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 ;

Vu la décision no 2/C/2024 du 10 juillet 2024 du Conseil constitutionnel statuant sur demande d’avis du Président de la République ;

Vu le procès-verbal de la Commission nationale de Recensement des Votes du 21 novembre 2024 portant proclamation des résultats provisoires des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 ; Vu la lettre no 740/2024/PPCAD/FM du 22 novembre 2024 du Premier président de la Cour d’Appel de Dakar, président de la Commission nationale de Recensement des Votes, portant transmission du rapport général de ladite Commission sur les résultats provisoires des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 ;

Vu les procès-verbaux des Commissions départementales de Recensement des Votes, les listes d’émargement, les feuilles de dépouillement, les documents des bureaux de vote et les autres pièces du dossier ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

  1. Considérant que, conformément à l’article L.89 du Code électoral, le Président de la Commission nationale de Recensement des Votes a transmis, le 21 novembre 2024, au greffe du Conseil constitutionnel, qui l’a reçu et enregistré le même jour sous le numéro 107, le procès-verbal de proclamation des résultats provisoires des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024, accompagné des documents électoraux, et par lettre no 740/2024/PPCAD/FM du 22 novembre 2024, a adressé au Président du Conseil constitutionnel le rapport général ladite Commission ;

  1. Considérant que l’article L.151 alinéa 5 du Code électoral dispose : « Sont élus les candidats de la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés. Si le département ne comporte qu’un giègc à pourvoir, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés est élu » que l’article L.153 du même Code précise : « Pour le scrutin proportionnel sur une liste nationale, il est appliqué le système du quotient national. Pour déterminer ce quotient, on divise le nombre total des suffrages valablement exprimés par le nombre des députés à élire pour ce scrutin. Autant de fois ce quotient est contenu dans le nombre des suffrages obtenus par chaque liste, autant celle-ci obtient de candidats élus. La répartition des restes se fait selon le système du plus fort reste. » ;

  2. Considérant qu’en application de ces dispositions, la Commission nationale de Recensement des Votes a procédé à la répartition des sièges et publié les résultats du scrutin ;

  3. Considérant que l’article LO. 194 du Code électoral dispose en son alinéa premier : « Si aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n’a été déposée au greffe du Conseil constitutionnel par l’un des candidats dans les cinq (5) jours suivant la proclamation provisoire, le Conseil constitutionnel déclare les députés définitivement élus.

ORDRE

PARTIS,

COALITIONS,

ENTITES

INDEPENDANTES

TOTAL DES

SUFFRAGES

OBTENUS

SIEGES

OBTENUS

AU

SCRUTIN

NATIONAL

SIEGES

OBTENUS

AU SCRUTIN DEPART.

TOTAL DES

SIEGES

OBTENUS

1.

ENTITE INDEPENDANTE

AND LIGUEY SUNU REW/ AISR

19373

0

0

2.

COALITION SENEGAAL KESE

25822

1

0

1

3.

COALITION RV NAATANGUE

14736

0

0

4.

ENTITE

INDEPENDANTE UNION

DES GROUPES

PATRIOTIQUES

6467

0

0

Les résultats définitifs des élections législatives font l’objet d’une publication dans le Journal officiel bureau de vote par bureau de vote.

Cette publication est faite sur internet ou par tout autre moyen de communication. » ;

  1. Considérant qu’aucune contestation n’a été déposée au greffe du Conseil constitutionnel dans le délai prescrit par l’article LO. 194 précité ;

Après avoir procédé aux ajustements et redressements nécessaires, DÉCIDE :

Article premier. — Les résultats définitifs du scrutin pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 s’établissent comme suit :

lecteurs inscrits :

7 371 891

Votants :

3 650 120

Bulletins nuls :

26 487

Suffrages valablement exprimés :

3 623 633

Quotient national :

68 370,43

Taux de participation :

Ont obtenu :

5.

COALITION POLE

ALTERNATIF 3ème VOIE KIRAAY AK NATANGUE

26775

1

1

6.

COALITION XAAL YOON

8650

0

PARTI UNION

CITOYENNE BUNT- BI

5125

0

8.

COALITION JUBANTI SENEGAL

15740

0

9.

COALITION AND Cl

KOOLUTE NGUIR SENEGAL (AKS)

21391

1

1

10.

ENTITE INDEPENDANTE ALSAR

16521

0

0

11.

COALITION NAFOORE SENEGAL

10577

0

12.

COALITION CNION NATIONALE POUR

L’INTEGRATION, LE

TRAVAIL ET L’EQUITE

(U.N.I.T.E)

8511

0

13.

ENTITE INDEPENDANTE SAMM

SA GAFAKA-SAMM SA ELLEG ACSIF

3824

0

0

14.

COALITION WAREEF

5868

0

15.

COALITION ACTIONS

10150

16.

ENTITE INDEPENDANTE

UNION NAATALL

KAAW-GUI (U.N.K)

7274

17.

COALITION DUNDU

9686

18.

COALITION LA MARCHE

DES TERRITOIRES/ ANDU-NAWLE

47636

1

2

19.

EN’I•I’I’E INDEPENDANTE

LES NATIONALISTES/

JEL LINU MOOM

26876

1

1

20.

COALITION MANKOO

LIGGEEYAL SENEGAAL (MLS)

11733

0

21.

COALITION DEKKAL TERANGA

16446

0

22.

AND DOOLEL LIGUEY KAT Yl

12881

23.

PARTI ENSEMBLE POUR LE SENEGAL (PEPS)

16482

0

24.

COALITION ANI)

BEESAL SENEGAL

20765

1

1

25.

PARTI GARAP-ADS

6850

26.

ENTITE INDEPENDANTE

COALITION GOX YU BEES

15510

0

27.

COALITION

REPUBLICAINE SAMM

SUNU REW-JOTALI

KADDU ASKANWI

10171

0

0

0

28.

COALITION DEFAR SA GOKH

5125

0

29.

COALITION

FEDERATION DU RENOUVEAU

12277

30.

PARTI ALLIANCE JEF JEL

5045

0

31.

PARTI PASTEF

1991770

29

101

130

32.

ENTITE INDEPENDANTE

ALLIANCE NATIONALE POUR LA PATRIE

11535

33.

COALITION FARLU

28303

1

1

34.

ENTITE INDEPE)OANTE

AND-SUXALIPRODUCTIONTRANSPORT-AKCOMMMERCE-LAAPFAL-JIKKO

16570

0

0

35.

ENTITÉ INDEPENDANTE SECTEUR PRIVE

7415

0

36.

COALITION DIAM AK NJARIN

330865

5

2

7

37.

COALITION SAMM SA

KAADU

222060

3

0

3

38.

PARTI BES DU NIAKK

19923

0

0

39.

COALTION TAKKU

WALLU SENEGAL (TWS)

531466

8

8

16

40.

ENTITE INDEPENDANTE

GRAND

RASSEMBLEMENT DES

ARTISANS DU SENEGAL

16448

0

0

41.

COALITION sopr SENEGAI.

22991

1

0

1

Article 2.- Sont déclarés définitivement élus députés à l’Assemblée nationale :

1- AU SCRUTIN PROPORTIONNEL SUR UNE LISTE NATIONALE

Coalition Senegaal Kesé

  1. THIERNO ALASSANE SALL ;

Coalition pole alternatif 3ème voie kiraay ak natangue

  1. BIRIMA MANGARA;

Coalition And Ci Koolute Nguir Sénégal (A.K.S)

  1. ABDOUL KARIM SALL ;

Coalition La Marche des Territoires/Andu Nawlé

  1. SENE;

Entité indépendante Les Nationalistes / Jël liâu Moom

  1. PAPA.TAHIROU SARR ;

Coalition And Bessal Senegal

  1. ABDOULAYE SYLLA•,

Parti PASTEF

  1. OUSMANE SONKO ;

  2. MBENE FAYE ;

  3. SALIOU NDIONE ;

  4. MARIE ANG MAME SELBE DIOUF ;

  5. ALLA KANE ;

  6. MAIMOUNA BOUSSO ;

  7. OUMAR SY ;

  8. FAMA BA ;

  9. ABDOULAYE TALL ;

  10. JACQUELINE SAGNA ;

  11. MOHAMED SALL ;

  12. AMY DIA ;

  13. MOURAMANI KABA DIAKITE ;

  14. AWA SONKO ;

  15. ALIOUNE NDAO ;

  16. BEATRICE GERMAINE TENING FAYE ;

  17. OUMAR DIOP ;

  18. AWA SECK ;

  19. BABACAR VARORE ;

  20. MAREME MBACKE ;

  21. MAYABE MBAYE ;

  22. NDEYE FATOU MANE ;

  23. BARA NDIAYE ;

  24. FATOU NGOM ;

  25. OUSMANE THIOUF ;

  26. FATOU BA ;

  27. ASSANE DIOP ;

  28. ANTA DIA ;

  29. BANTA WAGUE ;

Coalition FARLU

  1. MOUSTAPHA DIOP ;

Coalition Jamm ak Njarii

  1. AMADOU BA•,

  2. ROKHAYA CAMARA ;

  3. CHEIKH ;

  4. SALIMATA DIOP ;

  5. MBAYE DIONE;

Coalition Samm Sa Kaddu

  1. BARTHELEMY TOYE DIAS ;

  2. ANTA BABACAR NGOM ;

                  C;

  1. CHEIKH AHMED TIDIANE YOUM ;

Coalition Takku Wallu Sénégal

  1. MACKY SALL ;

  2. FABINETA NDIAYE ;

  3. MAMADOU LAMINE THIAM ;

  4. AISSATA TALL ;

  5. AMADOU MAME DIOP ;

  6. THERESEFAYE ;

  7. MOUHAMADOU NGOM ;

  8. FATOU SOW ;

Coalition Sopi Sénégal

  1. TAFSIR THIOYE ;

11- AU SCRUTIN MAJORITAIRE DEPARTEMENTAL

Coalition La Marche des Territoires/Andu Nawlé

  1. ADAMA DIALLO ;

Parti PASTEF

  1. ABASS FALL ;

  2. MAME MARIAMA DARY ;

  3. ELHADJI ABABACAR TAMBEDOU ;

  4. MARIE HELENE NDOFENE DIOUF ;

  5. ELHADJI OUSMANE FALL ;

  6. NDACK THIAM ;

  7. ABDOURAHMANE DIOUF ;

  8. RAMATOULAYE BODIAN ;

  9. MAMADOU SEYE ;

  10. MOHAMED SIRADIO SOUARE ;

  11. RAMATOULAYE NDOM ;

  12. BABACAR NDIAYE ;

  13. SAFIATOU MALICK MBAYE ;

  14. IBRAHIMA MBENGUE ;

  15. MAME DIARRA BEYE ;

  16. MATAR SYLLA ;

  17. YOUNGARE DIONE ;

  18. KHADY SARR ;

  19. BADARA DIOUF ;

  20. SOKHNA DIARRA THIAO ;

  21. ALIOU SENE ;

  22. COUMBA NDIAYE ;

  23. CHEIKH THIORO MBACKE ;

  24. FATMA MBODJI ;

  25. AHMADOU LO ;

  26. KHADY SOW ;

  27. DIOGOMAYE DIAW ;

  28. CHEIKH FAYE ;

  29. AMY NDIAYE ;

  30. ANSOUMANA SARR ;

  31. MARIAMA COLY ;

  32. SAMBA DANG ;

  33. MOMATH TALLA NDAO ;

  34. MAIMOUNA DIENG ;

  35. EL HADJI GUEYE ;

  36. NDEYE AWA DIENG ;

  37. ELHADJI DIOP ;

  38. ISMAILA DIALLO ;

  39. ROKHY NDIAYE ;

  40. ALIOUNE BADARA DIAGNE ;

  41. MASSAMBA DIENG ;

  42. ANTHIA DIENG ;

  43. ABDOULAYE SOW ;

  44. MAMADOU LAMINE SOUARE ;

  45. AMDIATTA DIABY ;

  46. YOBA BALDE ;

  47. NDEYE MARIE SANE ;

  48. BOULY DOUCOURE ;

  49. DIARAYE BA ;

  50. IBOU GUEYE ;

  51. SAFIATOU SOW ;

  52. DABA WAGNANE ;

  53. OUSMANE DIOP ;

  54. MALICK NDIAYE ;

  55. SAYE CISSE ;

  56. SERIGNE ABDOUL AHAD NDIAYE ;

  57. MAREME FALL ;

  58. IBRAHIMA MBODJ ;

  59. MARIEME DIAMANKA ;

  60. SEYNABOU YACINE SAMBE ;

  61. ALIOUNE DIEYE ;

  62. INSA DANFA ;

  63. AWA SY ;

  64. CHERIF AHMED DICKO ;

  65. SONA KINTY SOLLY ;

  66. MOHAMED AYIB SALIM DAFFE ;

  67. HOLEMATA BAYO ;

  68. ADAMA TANDJIGORA ;

  69. BOYE BABY ;

  70. MOUSSA MBAYE ; 71. AWA SOW ;

  71. MADY DANFAKHA ;

  72. MAYE SAO ;

  73. MAMADOU LAMINE DIAITE ;

  74. FE ITEMBOUGANE SARR ;

  75. DJIBY CISS ;

  76. AMY DABO ;

  77. AMADOU BA ;

  78. FATMA GUEYE ;

  79. ABDOULAYE FAYE ;

  80. ANNE MARIE YACINE TINE ;

  81. OUSMANE CISS ;

  82. GRASSE FAYE ;

  83. BACARY DIEDHIOU ;

  84. OUSMANE SONKO ;

  85. ALPHONSE MANE SAMBOU ;

  86. GUY MARIUS SAGNA ;

  87. OULIMATA SIDIBE ;

  88. LAMINE FAYE ;

  89. DAOUDA NDIAYE ;

  90. NDEYE NDIAYE ;

  91. ALASSANE NIANG ;

  92. AMADOU LAMINE DIOUF ;

  93. AICHA TOURE ;

  94. YOUNOUSSA CISSOKO ;

  95. ABDOUL KADYR SONKO ;

  96. FATOU DIOP CISSE ;

  97. SAMBA DIOUF ;

  98. AMADOU DIALLO ;

  99. AWA DIONE ;

  100. FODE MANE ;

Coalition Jamm ak Njarii

  1. MOUSSA HAMADY SARR ;

  2. NAFIKANE ;

Coalition Takku Wallu Sénégal

  1. DAOUDA DIA ;

  2. RAQUI DIALLO ;

  3. MAMADOU DIAW ;

  4. AISSATA OUSMANE DIALLO ;

  5. AMADOU DIALLO ;

  6. SOKHNA BA;

  7. BARANE FOFANA ;

  8. DJIMO SOUARE ;

Article 3. — Les résultats définitifs des élections législatives, bureau de vote par bureau de vote, seront publiés au Journal officiel de la République du Sénégal et sur le site web du Conseil constitutionnel ;

Article 4.- La présente décision sera affichée au greffe du Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel de la République du Sénégal ;

Délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 27 novembre 2024 où siégeaient :

Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Président, Madame Aminata Ly NDIAYE, Vice-président,

Messieurs Mouhamadou DIAWARA, Youssoupha Diaw MBODJ, Madame Awa DIÈYE, Messieurs Cheikh NDIAYE et Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, membres.

Avec l’assistance de Maitre Ousmane BA, Chef du greffe.

En foi de quoi, la présente décision est signée par le Président, le Vice-président, les autres membres et le Chef du greffe.

       Le Vice-président

         Mamadou Badio CAMARA

Membre

Membre

u DIAWARA Youssoupha Diaw MBODJ

Membre          Membre

             AwaDIÈYE         Cheikh NDIAYE

Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY

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