L’IMBROGLIO DE LA LOI D’AMNISTIE : BIENFAIT DE LA LOI ,DEFIANCE DE LA SOCIETE .
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Si toute norme juridique est liée à la volonté humaine de maîtriser le temps, ne serait-ce qu’en gouvernant les comportements à venir, le mécanisme de l’amnistie apparaît comme une démarche particulièrement ambitieuse, puisqu’il prétend, de surcroît, modifier le passé. Par un raisonnement très connu des juristes la fiction , la loi d’amnistie peut affirmer que ce que chacun (auteur, victime, juge) croyait avoir été une infraction pénale ne l’était pas.
Cette sorte d’amnésie volontaire figure en droit positif, à côté d’autres sources d’indulgence, telles que la clémence du « Prince » (la grâce), la clémence du Juge (la réhabilitation) ou le bienfait du temps (la prescription). L’amnistie peut être qualifiée de « bienfait de la loi »[1].
Le nom « amnistie » est un emprunt au grec hellénistique et tardif amnêsia « pardon », de amnêstos « oublié », composé comme amnêsia (amnésie) de a- privatif et de formes du verbe mimnêskein
« se souvenir » et aussi « avoir dans l’esprit », « mentionner »[2]
L’amnistie est un processus d’oubli volontaire qui conduit le législateur à reconsidérer régulièrement les faits et les actes réalisés pour leur ôter pour l’avenir la coloration pénale qu’ils pouvaient avoir. À la différence de l’amnésie, l’amnistie est décidée sciemment, soit pour effacer soit pour pardonner.
D’une manière générale certains juristes considèrent que l’amnistie ne concerne que les faits d’où l’identification d’une amnistie réelle, elle peut aussi être prise en fonction des qualités individuelles de la personne d’où la qualification d’amnistie personnelle. Cette dernière qualification n’entre pas dans l’objet de ce tapuscrit.
Cet oubli volontaire du législateur a été utilisé plus d’une dizaine de fois .Toutefois une histoire récente nous oblige à partager notre point de vue sur la matière. Le Sénégal a connu un vent de contestations de plusieurs ordres tendant à la résistance à l’oppression du tonitruant Ousmane Sonko, plusieurs morts et mutilés furent identifiés ainsi que la dégradation des biens d’autrui .Le Président de l’époque dans un élan de stabilisation du pays (selon ses dires ) prit une loi d’amnistie qui a sorti des geôles des centaines de jeunes affiliés au parti PASTEF les patriotes .
Au lendemain des élections présidentielles le changement de régime apporta un élan nouveau et pousse les sénégalais à demander expressément l’abrogation de la loi d’amnistie pour juger les présumés tortionnaires durant cette période noire de l’histoire contemporaine du Sénégal. Une volonté populaire peut toutefois se heurter à une réalité juridico-technique. Ceci tourne autour de la question suivante : Quel sera l’impact de l’abrogation de la loi d’amnistie sur les poursuites des dignitaires de l’ancien régime ?
L’abrogation de la loi d’amnistie pose une difficulté non-négligeable qui est celle de sa qualification. La loi abrogative de la loi d’amnistie peut recevoir la qualification d’une loi pénale plus sévère car elle a pour ambition d’aggraver la situation juridique des individus .Rappelons le , une loi pénale plus sévère ne rétroagit pas .
On peut aussi soulever une autre affirmation, si la loi abrogative est déclarée expressément rétroactive elle se heurtera devant un autre écueil, celui de sa divisibilité car osons le dire cette loi d’amnistie ne peut être divisible car c’est une amnistie réelle.
Une troisième affirmation c’est celle de considérer cette loi abrogative comme une loi pénale de forme, cette hypothèse ne peut être reçue car les lois de procédure touchent l’organisation judiciaire et les règles de compétence.
Mouhamet Diouf
Docteur en Droit privé et Sciences criminelles
Directeur du laboratoire Droits humains et privation de liberté de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire.
Expert Agréé en protection des droits de l’enfant
Enseignant Chercheur en Droit Privé et Sciences Criminelles
Coordonnateur du comité Scientifique de la Revue Sénégalaise de Droit Pénitentiaire
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