LES ASSISES DE LA JUSTICE : REQUIEM OU ODE POUR UNE MEILLEURE JUSTICE
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Le Sénégal nous dit-on, est un pays avec une longue tradition démocratique. Cette construction a été possible par la détermination d’un peuple qui n’a pas l’habitude d’être bâillonné par la seule volonté d’un Prince . Dans cette bataille de neutralisation des volontés politiques la justice en tant qu’organisation a été au cœur de plusieurs controverses. Elle a été accusé à tort ou à raison d’être au service exclusif d’individus qui avaient une intention manifeste d’abolir toute volonté de pouvoir des opposants.
Cette période a installé dans le subconscient des sénégalais un climat de défiance à l’endroit de la justice. La vision qui s’était imposée était de considérer la justice non pas en tant qu’idéal mais plutôt de circonscrire cette famille judiciaire aux seuls magistrats .Ces derniers ont prêté serment de rendre la justice au nom du peuple sénégalais peu importe les calomnies, menaces et quolibets.
Certaines décisions rendues au détriment de l’opposant de l’époque, premier ministre actuel monsieur Ousmane Sonko ont jeté l’opprobre sur ce corps noble et ont interpellé le doctrinaire que je suis.
Trainé au tribunal du logos juridique , certaines décisions ne rendaient pas compte de l’application neutre de la loi qui met tous les sénégalais au même pied d’égalité. Assumons-le, la justice a failli faire sombrer ce pays dans des lendemains incertains.
Certes les derniers jours de Macky Sall ont permis de redorer un blason déjà trainé dans la boue mais ce nouveau régime a senti l’impérieuse nécessité de réparer la justice sinon de la refonder.
Une commission a été mise en place avec d’éminentes personnalités du monde juridique ainsi que de la société civile .Ces identités remarquables ont essayé de faire des propositions qui doivent aller dans le sens de réparer les maux dont souffre la justice. Plusieurs jours de travaux ont permis de dégager des recommandations notamment celles qui donnent la possibilité à des individus extérieurs de la magistrature de siéger aux conseils supérieurs de la magistrature , la possibilité d’élaborer un juge des libertés et de la détention ,l’aménagement des peines avec une autonomisation du juge d’application des peines .
La palette des mesures prises est énorme mais ces points dont nous devons faire mention interpellent le juriste que nous sommes. Au regard du rapport de synthèse des assises de la justice, il apparait que le point relatif à la pénétration des non-professionnels de la magistrature au sein du conseil supérieur de la magistrature a fait l’objet d’une vive opposition, cela s’explique d’abord par la spécificité de ce corps qui est à même de comprendre ses propres difficultés mais il sera difficilement imaginable qu’un non-magistrat se prononce sur la mutation d’un magistrat , rappelons que cette procédure n’est pas aussi simple qu’elle parait . Permettre aussi qu’une personne extérieure à la magistrature puisse avoir la possibilité de se prononcer sur la carrière d’un magistrat va aussi déclencher une levée de bouclier au sein de la magistrature ce qui serait facteur d’un frein bon déroulement de la justice.
La deuxième mesure c’est la possibilité de création d’un juge des libertés et de la détention pour éviter les détentions arbitraires et réduire la toute-puissance du ministère public. Cette mesure traduit encore un mimétisme du droit français ce qui est contraire à la volonté d’africaniser le droit sénégalais mais aussi le problème des mandats de dépôt automatique ou des longues détentions ne peut être imputé au parquet c’est plutôt le législateur pénal qui exige pour des questions de politique pénale que certaines infractions requièrent un mandat de dépôt automatique donc ce sont les textes qu’il faut changer.
Quant aux prérogatives du juge d’application des peines quant aux mesures d’aménagement des peines, ils existent déjà, le problème de la criminalité ne peut être réglé à l’aune unique du droit car c’est une question avant tout sociale.
Les réserves que nous avons sur ces points ne représentent qu’un échantillon sur l’éventail des critiques et contributions que nous pouvons apporter aux autres propositions. Cette contribution n’a pas pour ambition de remettre en cause le travail de la commission mais plutôt interpeller ceux qui décident sur l’impact d’une réforme aussi importante du secteur de la justice.
MOUHAMET DIOUF
Docteur en Droit privé et sciences criminelles
Formateur à l’école nationale d’Administration pénitentiaire Coordonnateur de la revue Sénégalaise de droit pénitentiaire
Enseignant chercheur en Droit privé ,Sciences criminelles et criminologie
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