HAUSSE HISTORIQUE DU FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : 79,6 MILLIARDS DE FCFA EN 2025
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Un engagement renforcé de l’État malgré un contexte économique difficile*
Lors du Conseil national de développement des collectivités territoriales présidé par le ministre Moussa Bala Fofana, le gouvernement sénégalais a annoncé une enveloppe record de **79,6 milliards de FCFA** pour soutenir les communes et régions en 2025, contre 74,6 milliards en 2024. Cette hausse de **5 milliards de FCFA** (+6,7 %) marque une volonté politique forte de renforcer la décentralisation, malgré les contraintes budgétaires .
Une répartition stratégique entre FDD et FECT**
Les fonds alloués se répartissent entre deux instruments clés :
1. Fonds de dotation de la décentralisation (FDD)** :
36,9 milliards de FCFA** en 2025 (contre 33,8 milliards en 2024), soit une **hausse de 9 %**.
– Destiné aux charges de fonctionnement et au transfert de compétences, ce fonds permet aux collectivités d’assurer leurs missions de base (éducation, santé, etc.) .
2. Fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECT)** :
42,7 milliards de FCFA** en 2025 (contre 40,7 milliards en 2024), une progression de **4 %**.
– Ce volet finance les projets structurants (infrastructures, équipements culturels, développement économique local) .
Contexte et réformes annoncées**
Le ministre a reconnu que ces ressources restent insuffisantes face aux besoins, mais a salué l’effort de l’État dans un environnement économique tendu. Il a également évoqué une **réforme majeure de la fiscalité locale** et des mécanismes de financement pour 2025-2026, visant à accroître l’autonomie financière des collectivités .
Contraste avec d’autres pays
À titre de comparaison, la France réduit ses dotations aux collectivités en 2025 (-7,4 milliards d’euros selon le CFL), creusant le fossé entre les approches. Le Sénégal mise sur l’investissement local comme levier de développement, tandis que l’Hexagone priorise l’austérité budgétaire .
Perspectives
Cette augmentation s’inscrit dans une dynamique de long terme : depuis 2020, les fonds alloués aux collectivités sénégalaises ont crû de près de 20 %. Le gouvernement promet un suivi rigoureux de l’utilisation des fonds, avec un accent sur la transparence et l’efficacité .
À retenir
– Une hausse inédite de 5,5 milliards de FCFA en 2025.
– Le FDD (+9 %) et le FECT (+4 %) comme piliers de la décentralisation.
– Des réformes structurelles annoncées pour pérenniser les financements.
Voici une synthèse détaillée des **mécanismes de contrôle** et des **projets prioritaires financés** en 2025, basée sur les informations disponibles dans les résultats de recherche :
-Mécanismes de contrôle des financements
1. Supervision prudentielle (ACPR)
– L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) renforce sa surveillance en 2025 via 4 axes :
– Évaluation des risques financiers (volatilité des marchés, crypto-actifs, exposition des banques à l’immobilier commercial) .
– Simplification réglementaire: Adaptation des contrôles selon le profil de risque des établissements et mise en œuvre de DORA (règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique) .
– Stress-tests climatiques : Suivi des impacts des risques physiques et transitionnels sur les banques et assurances, en lien avec l’Accord de Paris .
– Lutte contre les fraudes: Supervision accrue des dispositifs LCB-FT (blanchiment, financement du terrorisme) et protection des particuliers contre les escroqueries .
2. Contrôle budgétaire national et européen
– Niveau français:
– Le Parlement examine et amende le projet de loi de finances (PLF) sous 70 jours, avec possibilité de recours au 49.3 en cas de blocage .
– Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) et le Conseil d’État émettent des avis préalables .
– Niveau européen
– La France est sous procédure de déficit excessif (déficit à 5,5 % du PIB en 2023). Son plan de redressement sur 7 ans (jusqu’en 2029) est scruté par la Commission européenne dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance .
3. Suivi des investissements (Plan France 2030)
– Le programme 424 (40,4 milliards d’euros) finance des projets stratégiques via 6 actions, contrôlées par des opérateurs comme Bpifrance ou l’ANR.
-Traçabilité** : Chaque action dispose d’une convention spécifique et d’indicateurs de performance. Exemple : l’action « Industrialisation et déploiement » (12,9 milliards d’euros) suit strictement les décaissements pour l’hydrogène et l’électronique .
Projets prioritaires financés en 2025
1. Plan France 2030 (5,2 milliards d’euros en crédits de paiement) :
– Recherche et innovation:
– *PEPR* (11 M€) : Projets d’excellence en recherche (ex : infrastructures nationales).
– *Maturation technologique* (114 M€) : R&D collaborative entre labos publics et entreprises.
– **Déploiement industriel** :
– *Démonstrateurs* (500 M€) : Energies renouvelables, puces électroniques, robots.
– *Soutien au déploiement* (919 M€) : Implantation de PME/ETI sur des chaînes de valeur stratégiques (ex : santé, hydrogène).
– *Industrialisation* (2,0 milliards d’euros) : Filières critiques (électronique, santé).
2. Fonds territoriaux (Sénégal – exemple comparatif) [citation:Non fournie dans les résultats]
– FECT* (42,7 milliards FCFA) : Infrastructures locales (écoles, centres de santé).
– *FDD* (36,9 milliards FCFA) : Transfert de compétences aux communes (gestion des services publics).
Synthèse des enjeux
Transparence: Les contrôles européens et nationaux visent à éviter les dérives (ex : retard français dans la transmission du budget à l’UE) .
– Flexibilité** : Le programme France 2030 adopte une maquette budgétaire simplifiée pour s’adapter aux besoins sectoriels .
Par Baye thierno ka
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