Affaire Sonko–Mame Mbaye Niang : la Cour suprême peut encore sauver l’honneur de la justice

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Par Dr Mbaye Cissé, chercheur spécialiste en études de droit comparé

La Cour suprême du Sénégal se retrouve aujourd’hui face à un tournant décisif de l’histoire judiciaire du pays. Après avoir rejeté le pourvoi des avocats d’Ousmane Sonko, confirmant sa condamnation à six mois de prison avec sursis et au paiement de 200 millions de francs CFA à Mame Mbaye Niang pour diffamation, de nouveaux éléments viennent relancer le débat sur l’équité du procès.

Un rapport qui bouleverse la donne

Le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF), désormais sur la table du Pôle Judiciaire Financier, remet sérieusement en question la régularité de la procédure. Ce document, au cœur du différend entre Sonko et l’ancien ministre du Tourisme, n’avait jamais été produit ni versé au dossier lors des audiences.

L’arrêt du 4 janvier 2024 rendu par la Chambre pénale de la Cour suprême présente plusieurs irrégularités, notamment le non-respect du principe du contradictoire et du droit à un procès équitable. Ce manquement porte atteinte à la crédibilité des décisions rendues successivement par le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, la Cour d’appel et enfin la Cour suprême.

Une audace judiciaire manquée

Le juge du fond, garant à la fois des libertés individuelles et des biens publics, aurait dû, selon les principes de bonne administration de la justice, exiger la mise à disposition du rapport de l’IGF.

Nonobstant le caractère procédural de l’affaire, il lui appartenait de vérifier l’existence matérielle ou non dudit document, élément central de la défense de Sonko.

Ce manquement illustre un véritable chaos judiciaire et une série de détournements de procédure que la Cour suprême a, semble-t-il, préféré ignorer.

La nécessité d’une révision pour rétablir la justice

Aujourd’hui, la révision du procès s’impose comme une exigence morale et institutionnelle. Elle constituerait un acte fort permettant à la Cour suprême de corriger les erreurs judiciaires, de réaffirmer son indépendance et de restaurer la confiance du public dans la justice sénégalaise.

Il ne s’agit pas seulement de revisiter une affaire de diffamation, mais de réhabiliter un principe fondamental : celui de l’équité devant la loi.

Des conséquences politiques et symboliques

Cette condamnation avait entraîné l’invalidation de la candidature d’Ousmane Sonko à la présidentielle de 2024. Or, l’émergence de nouveaux éléments de preuve — notamment le rapport de l’IGF — justifie pleinement une révision du procès, malgré la loi d’amnistie du 13 mars 2024.

Une telle démarche serait essentielle non seulement pour réparer une injustice potentielle, mais aussi pour « sauver l’honneur de la justice ». Elle montrerait que les décisions judiciaires, loin d’être figées, peuvent être revues lorsqu’apparaissent de nouveaux faits ou des irrégularités manifestes

La Cour suprême détient aujourd’hui une occasion unique de démontrer son courage institutionnel.

Procéder à la révision du procès Sonko–Mame Mbaye Niang ne serait pas un acte politique, mais un acte de justice, au sens le plus noble du terme.

C’est ainsi que la plus haute juridiction du pays pourrait redonner à la justice sénégalaise sa dignité et son autorité morale.

Par Dr Mbaye Cissé, chercheur spécialiste en études de droit comparé

 

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